Mentions Légales

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Champagne Jean-Guy VIOT se réserve tous les droits d’exploitation
et de diffusion sur le site www.jean-guy-viot.fr


SIÈGE SOCIAL
Champagne Jean-Guy Viot
2 Chemin de la Villeneuve
10200 Rouvres les Vignes
Tél : 03 25 92 69 58 // 06 29 31 42 17

E.A.R.L. VIOT au capital de 90 000€
D414 493 858 RCS TROYES
RC 27843-01
TVA FR77 414 493 858

Contact//
Aurélie Viot : 06 29 31 42 17
champ.viotjeanguy@orange.fr


Graphisme//
Les Hameçons Cibles (www.leshameconscibles.com)

Hébergement//
HURAUX Cédric (www.huraux.fr)


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 // Champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 // Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros. Ils s’entendent « départ cave », le transport étant à la charge de l’acheteur. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 3 // Intérêts de retard
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur. En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.
Article 4 // Clause Pénale
En cas de recouvrement par un tiers (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier), une indemnité pénale calculée forfaitairement au taux de 10% sur la totalité des sommes exigibles sera due.
Article 5 // Commande
Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive.
Article 6 // Livraison
Nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Il devra en outre, dans les 3 jours suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée à peine de perdre tout recours contre le transporteur.
Article 7 // Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 8 // Attribution de juridiction
Il est de convention expresse que toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, devant le tribunal de commerce de Troyes.